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Conditions générales de vente à compter du 1er Février 2008
Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.121jewels.com et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
1. Commande
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
One to One se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
2. Produits
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de 121jewels.com tendent à décrire et présenter au mieux les articles. Dès lors One To One tient à vous informer que les photographies peuvent parfois apporter des variations minimes de couleur, notamment pour les pierres. One To one précise également que le poids indiqué sur les fiches produits sont approximatifs et qu'ils peuvent varier sensiblement en vertu des tailles et des créations qui sont artisanales et par conséquent ne peuvent détenir les caractéristiques précises d'usine. le client pourra retourner, l'article si cela ne lui convient pas, pour le remplacer ou l'échanger, en utilisant son droit de rétractation.
3. Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont garantis jusqu'au 15 août 2008, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les qualités et prix équivalents, soit à différer sa commande pour que le créateur puisse le réaliser. En cas de remplacement de l'article, vous conservez la possibilité de nous le retourner, les frais de retour étant à votre charge.
Si nous ne pouvons pas satisfaire l'ensemble de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pouvez demander à être prévenu par e-mail de la disponibilité de l'article manquant.
4. Livraison
Après confirmation de la commande, One To One s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur ainsi qu’à lui confirmer par mail la date de livraison, pouvant varier de 2 jours à 21 jours maximum
Le client doit notifier en LRAR au transporteur ou à la Poste et par mail ou lettre simple à 121jewels.com toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 72 heures suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
5. Force majeure
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à 121Jewels, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la règlementation : Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d'avaries ou de manquants, n'omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, vous disposez d'un délai légal de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce.
6. Rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception du ou des produits pour renvoyer à One to One les articles qui ne lui conviendraient pas, même les articles soldés (dans le cas où un article identique non soldé en bénéficie), en vue d'un échange ou d'un remboursement sans pénalité à l’exception des frais de port.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser (de préférence en recommandé ou à partir de 700 € en valeur déclarée) à ONE TO ONE - 14 Bis rue du 4 Septembre - 13200 - ARLES - FRANCE. les frais et risques du transport étant à la charge du client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
En cas de retours anormaux ou abusifs, One to One se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas d'exercice du droit de rétractation, One to One est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
7. Prix
Le prix est exprimé en euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par 121jewels.com ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA en vigueur au jour de la commande pour la France et les pays de l’UE ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les produits demeurent la propriété de 121jewels.com jusqu'au complet paiement du prix.
Les prix appliqués sont garantis jusqu'au 15 août 2008.
Pour toute commande acceptée, One To One garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.
7bis : Taxes à l'importation :
Toute commande livrée dans les DOM TOM ou hors de l’Union Européenne pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité.
Les droits de douanes varient en fonction de la nature de la marchandise et de chaque pays.
Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
8. Paiement
Le paiement s'effectue :
- soit en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via le serveur PAYPAL
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
- soit par chèque, l'expédition de la commande sera effectuée après vérification du paiement auprès de la Banque de One To One
- soit à la livraison par chèque ou en espèces (paiement en contre-remboursement facturé 11,72 Euros TTC). Tarifs en vigueur au 1er Janvier 2008.
Par ailleurs, One To One se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Pour les paiements par chèque l'encaissement est réalisé à réception du chèque. En cas d'article indisponible, vous pouvez nous demander le remboursement.
9. Service clientèle
Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page contact.
10. Propriété intellectuelle
Le site 121jewels.com est la propriété de One to One en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Tous les textes, ouvrages, illustrations et certaines images reproduits sur One to One sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Une partie des images appartient aux artistes créateurs et est régie par les mêmes régles de droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de One To One.
11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. S'agissant des Lampes, Elles corespondent aux normes en vigueur et sont revétues du marquage CE comme prévu à l'article 8 du Décrêt 95-1081 du 3 octobre 1995.
La responsabilité de One To One ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
One to One ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Le consommateur bénéficie aussi des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices rédhibitoires (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil), tel que rappelé ci-dessous : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation).
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 211-12 du Code de la Consommation).
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
L'action résultant des vices rhédibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).
12. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de One to One .
One to One s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux client de One to One Jewels , notamment par des lettres d’informations de One to One Jewels auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt.
Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est pourquoi nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par One To One que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.
13. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et à l'Article L212-1 du Code de la Consommation qui prévoit que les produits doivent correspondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. One To One ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de One To One sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
14. Articles repris ou échangés
Les articles présentés sur le site 121Jewels.com ne seront ni repris, ni échangés au-delà du délai légal de rétractation.
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